Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Un Air de Vacances dont le siège social est situé – 25 rue Rabelais – 92600 Asnières sur Seine, ci-après dénommée Un Air de Vacances et gérant le site Air de Vacances, https://www.airdevacances.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Air de Vacances, https://www.airdevacances.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Un Air de Vacances et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Air de Vacances, https://www.airdevacances.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Air de Vacances, https://www.airdevacances.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Un Air de Vacances conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Air de Vacances, https://www.airdevacances.fr de la société Un Air de Vacances, dans la limite des stocks disponibles. La société Un Air de Vacances se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Air de Vacances, https://www.airdevacances.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Un Air de Vacances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 10 produits, les frais de port sont offerts ; pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant résultant du nombre de produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Air de Vacances, https://www.airdevacances.fr

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Un Air de Vacances propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix.

Preuve de la transaction

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire à la société Un Air de Vacances

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

• 4.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire à la société Un Air de Vacances

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe.

• 4.2 Paiement Paypal

Le Client peut également régler ses achats sur le Site par Paypal. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Paypal ne transmet pas les informations confidentielles relatives au paiement à la société Un Air de Vacances.

Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement. Le débit sur le compte Paypal du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal.

• Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Un Air de Vacances lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Un Air de Vacances, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 25 rue Rabelais – 92600 Asnières sur Seine; soit par email à l’adresse suivante : contact@airdevacances.fr, soit par téléphone au 06 88 16 47 52.

Article 5. Réserve de propriété

La société Un Air de Vacances conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Dans le cas d’une expédition vers un point relais, le colis sera mis à disposition dans le point relais sélectionné par le Client lors de la commande.

Le colis est expédié 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement par Un Air de Vacances. Dès l’expédition de la commande, le client reçoit un mail avec les informations de suivi de son colis.

Le colis est livré chez le Client par la Poste Colissimo – sans contre signature – 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition. Les délais Mondial Relay sont de 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition pour la France (point relais).

En cas de non-réception du colis, le Client dispose de 2 semaines pour effectuer une réclamation en envoyant un mail à « contact@airdevacances.fr ».

Pour plus d’informations, voir les conditions générales La Poste Colissimo, et Mondial Relay.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Un Air de Vacances bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Un Air de Vacances qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Un Air de Vacances – 25 rue Rabelais – 92600 Asnières sur Seine dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Un Air de Vacances, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Air de Vacances, https://www.airdevacances.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Un Air de Vacances. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Un Air de Vacances s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Un Air de Vacances, 25 rue Rabelais – 92600 Asnières sur Seine

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de notre Société.
Il formule sa demande à notre direction par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes :

Un Air de vacances – 25 rue Rabelais -92600 Asnières
Contact mail : contact@airdevacances.fr

1/Notre société s’efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.
2/ Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation notre société s’est dotée d’un dispositif de médiation :
Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :

Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr

Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
3/ En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/